Conditions générales

Conditions générales
Table des matières :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l’entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L’offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents
Article 9 - Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Exécution et garantie complémentaire
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 - Contrats à durée : durée, résiliation et renouvellement
Article 15 - Paiement
Article 16 - Réclamations
Article 17 - Litiges
Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 19 - Âge du consommateur ! Vous devez avoir 18 ans.

Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :
1. Contrat complémentaire : contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services en lien avec un contrat à distance et ces produits, contenus numériques et/ou services sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et le professionnel ;
2. Délai de rétractation : délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
6. Contrat à durée indéterminée : contrat visant la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenus numériques pendant une période donnée ;
7. Support durable : tout outil – y compris l’e-mail – qui permet au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d’une manière permettant une consultation ou une utilisation future pendant une période adaptée à l’objectif auquel ces informations sont destinées, et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées ;
8. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
9. Entrepreneur : personne physique ou morale qui propose à distance des produits, des contenus numériques (ou l’accès à ceux-ci) et/ou des services aux consommateurs ;
10. Contrat à distance : contrat conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, contenus numériques et/ou services, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat, il est fait usage exclusif ou partiel d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
11. Formulaire type de rétractation : le formulaire européen type de rétractation figurant à l’annexe I des présentes conditions générales. L’annexe I ne doit pas être mise à disposition si le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation concernant sa commande ;
12. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur aient à se trouver ensemble dans la même pièce au même moment.

Article 2 - Identité de l’entrepreneur :
H. Pijnnaken, Microdose NL B.V.
De Rijckplein 8, 3231CA, Brielle
Adresse e-mail : info@microdose.nl

BTWNR : NL863349560B01

KVK : 84753846

Si l’activité de l’entrepreneur est soumise à un régime d’autorisation pertinent : les coordonnées de l’autorité de contrôle.

Nom et logo

L’utilisateur accepte de ne pas utiliser le nom de Microdose.nl ni son logo à des fins promotionnelles ou commerciales, ni à toute autre fin, sans l’accord écrit préalable de Microdose.

Si l’entrepreneur exerce une profession réglementée :
- l’association ou l’organisation professionnelle à laquelle il est affilié ;
- le titre professionnel, le lieu dans l’UE ou l’Espace économique européen où il a été attribué ;
- une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et les indications permettant de consulter ces règles.

Article 3 - Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat conclu à distance entre l’entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, l’entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible, à sa demande.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement au paragraphe précédent, et avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, par voie électronique ou d’une autre manière.
4. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services s’appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent mutatis mutandis et le consommateur pourra toujours, en cas de conditions contradictoires, se prévaloir de la disposition applicable la plus favorable.

Article 4 - L’offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.
2. L’offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l’acceptation de l’offre.

Article 5 - Le contrat
1. Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de cette acceptation électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut dissoudre le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l’entrepreneur observera des mesures de sécurité appropriées.
4. L’entrepreneur peut, dans les limites de la loi, s’informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d’assortir l’exécution de conditions particulières.
5. L’entrepreneur enverra au consommateur, au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, les informations suivantes par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les conserver sur un support durable de manière accessible :
a. l’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut s’adresser en cas de réclamation ;
b. les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations relatives à la garantie et au service après-vente existant ;
d. le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat à distance ;
e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée ;
f. si le consommateur dispose d’un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.
6. En cas de contrat de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation
Pour les produits :
1. Le consommateur peut résilier un contrat relatif à l’achat d’un produit pendant un délai de réflexion d’au moins 14 jours sans donner de motif. L’entrepreneur peut demander au consommateur la raison de sa rétractation, mais ne peut pas l’obliger à la donner.
2. Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 1 commence le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné à l’avance par lui et qui n’est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :
a. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L’entrepreneur peut, à condition d’en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande portant sur plusieurs produits ayant des délais de livraison différents.
b. si la livraison d’un produit se compose de plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
en cas de contrats portant sur la livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Pour les services et le contenu numérique non fourni sur un support matériel :
3. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel pendant au moins 14 jours sans donner de motif. Le professionnel peut demander au consommateur la raison de sa rétractation, mais ne peut pas l’obliger à la donner.
4. Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion du contrat.

Prolongation du délai de réflexion pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel en cas de défaut d’information sur le droit de rétractation :
5. Si l’entrepreneur n’a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de réflexion expire douze mois après la fin du délai de réflexion initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
6. Si l’entrepreneur a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ni n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe de base ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
2. Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant d’une manière de manipuler le produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3. Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation du produit si l’entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou au moment de la conclusion du contrat.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents
1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe l’entrepreneur pendant le délai de réflexion au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
2. Dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à l’entrepreneur (ou à un représentant autorisé de celui-ci). Cela n’est pas nécessaire si l’entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur a en tout cas respecté le délai de retour s’il renvoie le produit avant l’expiration du délai de réflexion.
3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, dans son état et emballage d’origine dans la mesure du raisonnablement possible, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.
4. Le risque et la charge de la preuve de l’exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi du produit. Si l’entrepreneur n’a pas indiqué que le consommateur devait supporter ces coûts ou s’il indique les supporter lui-même, le consommateur n’a pas à supporter les coûts du retour.
6. Si le consommateur se rétracte après avoir expressément demandé que l’exécution du service ou la fourniture de gaz, d’eau ou d’électricité non préparés pour la vente dans un volume ou une quantité limitée commence pendant le délai de rétractation, le consommateur doit à l’entrepreneur un montant proportionnel à la partie de l’engagement exécutée par l’entrepreneur au moment de la rétractation, par rapport à l’étendue totale de l’engagement.
7. Le consommateur ne supporte aucun coût pour l’exécution de services ou la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité qui ne sont pas préparés pour la vente dans un volume ou une quantité limitée, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si :
a. l’entrepreneur n’a pas fourni au consommateur les informations légalement requises concernant le droit de rétractation, l’indemnisation en cas de rétractation ou le formulaire type de rétractation, ou ;
b. le consommateur n’a pas expressément demandé le commencement de l’exécution du service ou de la fourniture de gaz, d’eau, d’électricité ou de chauffage urbain pendant le délai de réflexion.
8. Le consommateur ne supporte aucun coût pour la livraison totale ou partielle de contenu numérique non fourni sur un support matériel si :
a. il n’a pas expressément consenti au commencement de l’exécution du contrat avant la fin du délai de réflexion avant sa livraison ;
b. il n’a pas reconnu perdre son droit de rétractation lorsqu’il a donné son consentement ; ou
c. le professionnel n’a pas confirmé cette déclaration du consommateur.
9. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les accords complémentaires sont résiliés de plein droit.

Article 9 - Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation
1. Si l’entrepreneur permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, il envoie sans délai un accusé de réception de cette notification.
2. L’entrepreneur rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par l’entrepreneur pour le produit retourné, sans délai mais au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur l’informe de sa rétractation. À moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même le produit, il peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le consommateur démontre qu’il a renvoyé le produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
3. L’entrepreneur utilise, pour le remboursement, le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher, l’entrepreneur n’a pas à rembourser les coûts supplémentaires du mode plus coûteux.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Le professionnel peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants, mais uniquement s’il l’a clairement indiqué lors de l’offre ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat :
1. Produits ou services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
2. Contrats conclus lors d’une vente aux enchères publiques. Une vente aux enchères publiques est définie comme une méthode de vente par laquelle des produits, contenus numériques et/ou services sont proposés par le professionnel au consommateur présent en personne ou ayant la possibilité de l’être, sous la direction d’un commissaire-priseur, et dans laquelle l’adjudicataire est tenu d’acheter les produits, contenus numériques et/ou services ;
3. Contrats de service, après exécution complète du service, mais uniquement si :
a. l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré perdre son droit de rétractation dès que l’entrepreneur a entièrement exécuté le contrat ;
4. Voyages à forfait visés à l’article 7:500 du Code civil et contrats de transport de passagers ;
5. Contrats de service portant sur la fourniture d’hébergement, si le contrat prévoit une date ou période d’exécution spécifique et autres que l’habitation, le transport de biens, les services de location de voiture et la restauration ;
6. Contrats relatifs à des activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou période d’exécution spécifique ;
7. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou clairement destinés à une personne spécifique ;
8. Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;
9. Produits scellés impropres au retour pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
10. Produits qui, après leur livraison, sont de par leur nature mélangés de manière irréversible avec d’autres produits ;
11. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut intervenir qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ;
12. Enregistrements audio, vidéo et logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;
13. Journaux, magazines ou revues, à l’exception des abonnements à ceux-ci ;
14. La fourniture de contenu numérique autrement que sur un support matériel, mais uniquement si :
a. l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré perdre ainsi son droit de rétractation.

AUCUNE expédition vers le Royaume-Uni, l’Irlande du Nord, la Norvège, la Suisse, Malte, les îles Canaries (Espagne) et hors d’Europe. Aucune expédition vers les États-Unis, le Canada et divers autres pays hors UE.

Il nous est impossible d’être toujours pleinement informés des règles (changeantes) concernant nos produits à l’étranger. L’entière responsabilité de l’achat de ces produits incombe donc au client. Avant de commander nos produits depuis l’étranger, le client doit s’assurer que les marchandises peuvent être légalement importées dans le pays vers lequel la commande doit être envoyée.

Pour plus d’informations sur l’expédition, consultez notre page FAQ

Les produits frais tels que nos kits de culture, nos truffes Microdosing XP et nos truffes magiques ne peuvent pas être retournés en raison de leur durée de conservation limitée et du transport hors réfrigération, car nous ne pouvons plus les revendre et devons les détruire.

 

Microdose.nl invoque une exception légale au droit de rétractation pour les denrées périssables. La loi vise les produits qui peuvent se détériorer dans un certain délai.

Remarque sur l’expédition vers les pays de l’UE : les truffes magiques sont légales aux Pays-Bas et peuvent donc être expédiées dans tous les pays de l’UE en vertu du principe de reconnaissance mutuelle des marchandises de la Commission européenne.

Article 11 - Le prix
1. Pendant la période de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
2. Nonobstant le paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés soient des prix recommandés seront indiqués dans l’offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou réglementations légales.
4. Les augmentations de prix à compter de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a stipulé et :
a. elles résultent de dispositions ou réglementations légales ; ou
b. le consommateur est autorisé à résilier le contrat le jour où l’augmentation de prix prend effet.
5. Les prix mentionnés dans l’offre des produits ou services comprennent la TVA.

Article 12 - Exécution du contrat et garantie complémentaire
1. L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisabilité ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie complémentaire fournie par l’entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur si celui-ci n’a pas exécuté sa part du contrat.
3. Par garantie complémentaire, on entend tout engagement de l’entrepreneur, de son fournisseur, importateur ou producteur par lequel il accorde au consommateur certains droits ou recours allant au-delà de ce à quoi il est légalement tenu s’il n’a pas exécuté sa part du contrat.

Article 13 - Livraison et exécution
1. L’entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l’exécution des commandes de produits ainsi qu’à l’évaluation des demandes de fourniture de services.
2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entrepreneur.
3. Sous réserve de ce qui est indiqué à l’article 4 des présentes conditions générales, l’entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison a du retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Microdose.nl expédie toujours les commandes dans les 24 heures après réception du paiement. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans pénalité et d’obtenir, le cas échéant, une indemnisation. Les partenaires d’expédition Post.nl, DHL et DPD livrent dans un délai de 1 à 8 jours ouvrables. Aux Pays-Bas, sous 1 à 2 jours ouvrables. Vers la Belgique, sous 1 à 4 jours ouvrables. Dans les pays de l’UE, sous 2 à 8 jours ouvrables.
4. Après dissolution conformément au paragraphe précédent, l’entrepreneur remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et porté à la connaissance de l’entrepreneur, sauf accord contraire exprès.

Article 14 - Contrats à durée : durée, résiliation et renouvellement
Résiliation :
1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation applicables et d’un préavis ne dépassant pas un mois.
2. Le consommateur peut résilier à tout moment, à la fin de la durée déterminée, un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation applicables et d’un préavis ne dépassant pas un mois.
3. Le consommateur peut pour les contrats mentionnés aux paragraphes précédents :
- les résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment précis ou pendant une période précise ;
- au moins les résilier de la même manière que celle par laquelle ils ont été conclus ;
- toujours les résilier avec le même délai de préavis que celui que l’entrepreneur a stipulé pour lui-même.

Renouvellement :
4. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou services ne peut pas être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
5. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de journaux, journaux d’actualités et hebdomadaires ou magazines peut être tacitement reconduit pour une durée déterminée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat reconduit à la fin du renouvellement avec un préavis ne dépassant pas un mois.
6. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut à tout moment y mettre fin avec un préavis ne dépassant pas un mois. Le préavis ne dépasse pas trois mois lorsque le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux, journaux d’actualités et hebdomadaires ou magazines.
7. Un contrat de durée limitée portant sur la livraison régulière à titre d’introduction de journaux, journaux d’actualités et hebdomadaires ou magazines (abonnement d’essai ou d’introduction) n’est pas tacitement reconduit et prend fin automatiquement à l’issue de la période d’essai ou d’introduction.

Durée :
8. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, le résilier à tout moment avec un préavis ne dépassant pas un mois, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s’oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15 - Paiement
1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou dans les conditions complémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion, ou, en l’absence de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d’un contrat portant sur la fourniture d’un service, ce délai commence le jour suivant celui où le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
2. Lors de la vente de produits à des consommateurs, le consommateur ne peut jamais être obligé, dans des conditions générales, à payer plus de 50 % à l’avance. Lorsqu’un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du/des service(s) concerné(s) avant que le paiement anticipé stipulé n’ait été effectué.
3. Le consommateur a l’obligation de signaler immédiatement à l’entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
4. Si le consommateur ne remplit pas en temps utile son/ses obligation(s) de paiement, il est, après avoir été informé par l’entrepreneur du retard de paiement et après que l’entrepreneur lui a accordé un délai de 14 jours pour s’exécuter, redevable des intérêts légaux sur le montant dû si le paiement n’est pas intervenu dans ce délai de 14 jours. L’entrepreneur est également en droit de facturer des frais de recouvrement extrajudiciaires. Ces frais de recouvrement s’élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu’à € 2500 ; 10 % sur les € 2500 suivants et 5 % sur les € 5000 suivants, avec un minimum de € 40. Le propriétaire peut s’écarter des montants et pourcentages indiqués au bénéfice du consommateur.

Article 16 - Procédure de réclamation
1. L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment publiée et traite la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, de manière complète et clairement décrite.
3. Les réclamations soumises à l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l’entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
4. Le consommateur doit laisser à l’entrepreneur au moins 4 semaines pour résoudre la réclamation d’un commun accord. Après cette période, un litige naît, susceptible de faire l’objet d’une procédure de règlement des litiges.
Article 17 - Litiges
1. Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement soumis au droit néerlandais.

Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou d’une manière permettant au consommateur de les conserver de façon accessible sur un support durable.

Article 19 - Avez-vous 18 ans ou plus ? Si la réponse est non, cette personne ne peut pas passer de commande, l’entrepreneur ne vendant pas aux mineurs. Le consommateur est responsable de répondre correctement et sincèrement à cette question et d’agir en conséquence.

Annexe I : formulaire type de rétractation

Formulaire type de rétractation
(veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
- À : Microdose
De Rijckplein 8, 3231CA, Brielle
Microdose.nl@gmail.com

- Je/Nous* vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur
la vente des produits suivants : [désignation du produit]*
la fourniture du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*
la prestation du service suivant : [désignation du service]*,
me/nous rétracte/rétractons*

- Commandé le*/reçu le* [date de la commande pour les services ou date de réception pour les produits].

- Nom du/des consommateur(s)]
- Adresse du/des consommateur(s)]
- Signature du/des consommateur(s)] (uniquement si ce formulaire est remis sur papier)

 
* Supprimez ce qui ne convient pas ou complétez selon le cas.