Clause de non-responsabilité

Microdose.nl met des ressources à disposition des adultes qui décident de pratiquer le microdosage de leur propre initiative.
Microdose.nl ne prétend pas que le microdosage est efficace en tant que médicament, aide ou complément, ni qu’il peut se substituer à une aide médicale professionnelle, à une aide thérapeutique ou à des conseils de santé.
En cas de plaintes médicales ou psychologiques, ainsi qu’aux premiers symptômes de dépression ou d’anxiété, vous devez toujours contacter votre médecin ou un professionnel de la santé mentale.

Microdose.nl n’encourage en aucun cas l’usage de psychédéliques illégaux et ne viole pas la loi. Microdose.nl ne peut pas non plus être tenue responsable d’actes illégaux ni de la possession de substances illégales.

Légalité

Vous trouverez ci-dessous une brève explication des psychédéliques que nous proposons et de leur légalité aux Pays-Bas.
Important : en Belgique, en Allemagne et dans la plupart des autres pays de l’UE, les truffes magiques, les cactus psychoactifs et les kits de culture de champignons ne sont pas autorisés.

Truffes :

La vente de truffes magiques fraîches est autorisée aux Pays-Bas. En revanche, la vente de truffes séchées n’est pas autorisée. La psilocybine (la substance active) ne peut pas être extraite de la truffe ou du champignon et transformée en produits. Le séchage mécanique et la transformation des champignons ou truffes magiques ne sont pas autorisés. À des fins commerciales, le séchage (transformation), l’encapsulation et l’extraction sont punissables. Toutefois, pour un usage personnel, cela est considéré comme une priorité très faible pour les autorités.

Autres outils :

Le kit de culture de champignons est autorisé, mais les champignons eux-mêmes figurent sur la liste 1. Les autres outils proposés dans cette boutique ne figurent pas sur la liste 1 de la loi sur l’opium. À l’heure actuelle, il n’est pas illégal d’acheter ces produits. En partie parce que, juridiquement, ces ressources ne seraient pas considérées comme adaptées à la consommation. Toutefois, nous tenons à souligner que la transformation, le séchage, l’extraction ou l’encapsulation de substances actives issues du cactus San Pedro, des truffes ou des champignons constituent en principe des actes illégaux, tout comme la commercialisation de ces extractions.

Conclusion

Nous espérons qu’avec cette explication, nous vous avons suffisamment sensibilisé à la fragilité de la situation juridique. Il vous appartient de ne pas enfreindre la loi.
En outre, nous vous recommandons d’agir avec prudence à tout moment, tant en ce qui concerne l’usage des psychédéliques que votre manière d’en parler. Les Pays-Bas ont une riche histoire de découvertes enthéogènes et, à l’heure actuelle, de plus en plus de recherches portent sur les effets thérapeutiques et les applications de la psilocybine et du LSD, entre autres. Toutefois, en Europe, la législation repose sur des évolutions (politiques) très différentes. Il est donc impossible de prévoir vers quel côté la situation actuelle évoluera dans un avenir proche.
Si un incident lié aux psychédéliques (ou quelque chose de similaire) devait survenir, ou si des messages sensationnalistes se répandaient dans les médias, le risque d’interdiction augmenterait fortement. Nous et nos partenaires nous efforçons de maximiser l’éducation et la recherche. Nous considérons qu’il est de notre responsabilité de ne diffuser que des informations exactes et fondées sur des faits, et de déconstruire les contre-vérités.

Avis juridique

Conditions générales

Le client doit accepter ces conditions lors de la passation d’une commande :

Commander se fait aux risques du client. Nous expédions au sein de l’UE. Nous ne pouvons pas suivre chaque loi (+ son interprétation) concernant chacun de nos produits dans chaque pays. Le client accepte d’être responsable du respect des lois de son propre pays. Par conséquent, l’acheteur promet de n’utiliser les produits que de manière légale. Les produits sont vendus dans le respect de la législation néerlandaise et du droit commercial de l’UE.

Droit néerlandais

En droit néerlandais, les truffes sont considérées comme distinctes des champignons. Les tribunaux néerlandais ont explicitement confirmé que les truffes fraîches (sclerotia) ne relèvent pas de l’interdiction visant les champignons hallucinogènes. La truffe doit être distinguée du champignon. En outre, le principe de légalité est fondamental en droit pénal. Ce principe garantit que rien n’est une infraction à moins que cela ne soit clairement interdit par la loi. En conséquence, le juge pénal n’interprétera jamais de manière extensive une disposition pénale. Il en va de même pour la truffe. Comme la truffe est scientifiquement distincte du champignon et n’est pas explicitement mentionnée sur les listes officielles de substances contrôlées de la loi néerlandaise sur l’opium, le principe de légalité interdit de la définir comme illégale. Cela a encore été explicitement confirmé le 9 février 2009 par le ministre néerlandais de la Santé au Parlement.

Droit européen

Le droit commercial de l’UE dit que si un produit est légal dans un pays de l’UE, il est de fait légal dans tous les pays de l’UE. Ainsi, si ce type de produit est interdit par votre gouvernement, c’est l’interdiction dans votre pays qui est illégale, et non nos produits. Cette logique découle de la jurisprudence qui a relégalisé l’absinthe dans l’UE. 

Nos produits sont 100 % légaux en Hollande. Il n’existe pas de priorité douanière dans les pays de l’UE pour rechercher les produits à base de champignons. Les risques sanitaires des champignons sont très faibles en comparaison avec d’autres drogues comme l’alcool ou la cocaïne.

Traités internationaux

La truffe ou Sclerotium Tampenensis n’est contrôlée par aucune convention internationale, comme la Convention de 1971 sur les substances psychotropes. Cette convention n’a jamais eu pour intention d’imposer un contrôle des substances biologiques à partir desquelles des substances psychotropes pourraient être obtenues. Dans une conférence des Nations unies sur l’adoption d’un protocole relatif aux substances psychotropes, il a été discuté que des substances psychotropes peuvent être trouvées dans une grande diversité d’organismes vivants, parmi lesquels des champignons, des cactus, des poissons et des noix. Toute tentative de contrôler cela pourrait entraîner l’extinction et l’anéantissement d’une diversité actuellement imprévisible de plantes et d’animaux et aurait des conséquences imprévisibles sur les lois alimentaires. Les auteurs de la Convention sur les substances psychotropes ont mis en garde contre exactement ces conséquences. 

Cette interprétation de la Convention est toujours soutenue par l’INCB, l’Organe international de contrôle des stupéfiants, l’autorité de surveillance de la politique antidrogue des Nations unies. En résumé : bien que la psilocine et la psilocybine elles-mêmes soient contrôlées par la Convention, cela n’implique pas que les plantes qui contiennent naturellement ces substances soient également contrôlées par cette Convention. 

L’INCB a confirmé ce point de vue dans son rapport de 2010, dans lequel il est écrit qu’aucune plante n’est actuellement contrôlée au titre de la Convention de 1971 ou de la Convention de 1988, même si certains ingrédients actifs stimulants ou hallucinogènes contenus dans certaines plantes sont eux-mêmes contrôlés. Les préparations faites à partir de ces plantes ne sont pas non plus soumises à un contrôle international.

Les tribunaux néerlandais se réfèrent à la Convention sur les substances psychotropes dans leur interprétation de la législation néerlandaise. En conséquence, les champignons frais n’étaient pas soumis à la loi néerlandaise sur les drogues jusqu’au 1er décembre 2008. En effet, pour qu’ils soient pénalisés, une nouvelle législation nationale était nécessaire. Le même raisonnement vaut pour les truffes, qui sont scientifiquement distinctes des champignons. L’exemple néerlandais montre que placer un champignon hallucinogène spécifique sous le contrôle de la loi sur les drogues n’implique pas que le substrat souterrain de ce champignon, la truffe magique, soit également contrôlé par cette loi. Pour cette raison, il est conseillé de vérifier soigneusement, dans chaque pays où vous souhaitez acheter, vendre ou posséder des truffes, si celles-ci sont explicitement punissables en vertu de la législation nationale. Tant que ce n’est pas le cas, elles doivent être considérées comme librement commercialisables.

Clause de non-responsabilité juridique – Microdose.nl

1. Informations générales

Microdose.nl opère sous le droit néerlandais et vend des produits légaux aux Pays-Bas, y compris des substances psychoactives naturelles, des research chemicals (tels que 1cP-LSD et 4-HO-MET) et des composés apparentés. Cependant, les lois relatives à ces substances varient selon les pays. Il relève de la seule responsabilité du client de se renseigner sur les lois de son propre pays et de les respecter avant de passer commande.

2. Responsabilité du client et acceptation du risque

En achetant sur Microdose.nl, vous reconnaissez et acceptez que :

Vous êtes entièrement responsable de vérifier la légalité de nos produits dans votre pays, y compris toute restriction concernant l’importation, la possession ou l’usage.

Vous assumez toute responsabilité en cas de restrictions douanières, saisies, conséquences juridiques, amendes ou poursuites découlant de l’achat, de l’importation ou de la possession de nos produits.

Microdose.nl ne peut être tenue responsable de tout problème juridique que vous pourriez rencontrer à la suite de votre achat.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Microdose.nl, ses propriétaires, employés et affiliés pour toute réclamation, action en justice, dommage ou perte découlant de l’achat, de l’usage ou du mauvais usage de nos produits.

3. Politique douanière et d’expédition

Nous expédions nos produits conformément à la réglementation commerciale néerlandaise et européenne.

Une fois qu’une commande a été expédiée, Microdose.nl n’est plus responsable de sa livraison ni de son statut juridique dans le pays de destination.

Si une commande est saisie, retardée ou détruite par les douanes, Microdose.nl n’est pas tenue de procéder à un remboursement, à un remplacement ou à une compensation.

Si les douanes nous renvoient le colis, nous pouvons proposer un remboursement (hors frais d’expédition), mais cela n’est pas garanti.

Nous ne fournissons aucune assistance dans les litiges douaniers, les questions juridiques ou l’obtention d’autorisations légales pour les expéditions.

4. Research chemicals – politique d’utilisation stricte

Nos research chemicals, y compris le 1cP-LSD, le 4-HO-MET et les substances similaires, sont strictement destinés à la recherche en laboratoire et à des fins analytiques uniquement.

Ces produits ne sont pas destinés à la consommation humaine, à l’usage vétérinaire ni à toute forme de traitement médical.

En achetant des research chemicals, vous confirmez être un chercheur qualifié, une institution ou un laboratoire et que vous manipulerez ces substances de manière responsable et légale.

Microdose.nl se réserve le droit de refuser une vente si nous soupçonnons un usage abusif ou une intention illégale.

5. Restrictions d’âge et usage prévu

En achetant, vous confirmez avoir 18 ans ou plus (ou avoir atteint l’âge légal dans votre pays).

Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ni prévenir une quelconque maladie.

Le client assume tous les risques liés à l’usage, à la possession et au stockage de nos produits.

6. Utilisation du site web et limitation de responsabilité

Les informations figurant sur ce site web sont fournies uniquement à des fins éducatives et informatives.

Microdose.nl ne fournit pas de conseils médicaux, juridiques ou professionnels. Consultez toujours un professionnel qualifié avant d’utiliser des substances psychoactives.

Toute déclaration concernant les effets, bénéfices ou risques de nos produits n’a pas été évaluée par une autorité réglementaire.

7. Force majeure et protection de l’entreprise

Microdose.nl n’est pas responsable des retards, pertes ou problèmes juridiques découlant d’événements de force majeure tels que des interventions gouvernementales, des actions douanières, des perturbations postales ou des changements législatifs.

Si la réglementation change, Microdose.nl se réserve le droit d’annuler ou de refuser des commandes sans préavis.

8. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web et en passant une commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté cette clause de non-responsabilité.

Pour toute question, veuillez contacter notre équipe d’assistance à info@microdose.nl avant de passer une commande.